CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 25/01/2026
 
1. Présentation du site

Le site www.sospaperasse57.com (ci-après « le Site ») est édité par SOS Paperasse 57, micro-entreprise immatriculée en France.
Le Site a pour objet de présenter les services d’assistance administrative, d’aide à la gestion de documents et d’accompagnement administratif proposés par SOS Paperasse 57.
 
2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
 
3. Services proposés

SOS Paperasse 57 propose notamment via son site :

• Un formulaire de contact

• Une demande de renseignements ou de devis

• La présentation de ses prestations

• Toute information relative à ses services

Tous les services proposés sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de SOS Paperasse 57, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOS Paperasse 57.

5. Responsabilités

SOS Paperasse 57 ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés,

• des interruptions ou dysfonctionnements du site,

• de dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SOS Paperasse 57 ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

6. Protection des données personnelles

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour des besoins de statistiques, de sécurité ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur est libre de les accepter ou de les refuser à tout moment.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents